Le début de l’année a été marquée par une échéance importante si nous nous penchons un peu plus en détails sur la loi française « Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire », plus communément connue sous l’acronyme loi AGEC, applicable pour la filière TLC (Textile d’habillement, Linge de maison & Chaussure).
Cette loi a prévu au 1er janvier 2023 la première mise en application de son article 13, qui a pour but de mieux informer les consommateurs. Afin de répondre à cette attente, la loi oblige certains metteurs sur le marché à communiquer sur les caractéristiques et qualités environnementales de leurs produits. Pour le moment, cette échéance ne concerne que ceux réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros sur les TLC en France et délivrant au moins 25 000 pièces sur le marché national. Néanmoins, dès janvier 2024, elle s’appliquera également pour ceux affichant un CA de plus de 20 millions pour 10 000 pièces, puis en 2025 seront concernés ceux réalisant plus de 10 millions de CA et de même nombre de pièces émises de 10 000.
Si les conditions quantitatives d’application semblent définies, que sait-on des caractéristiques et qualités environnementales qu’il faut désormais communiquer au consommateur ?
La traçabilité des produits :
On ne peut plus se contenter du classique « MADE IN XXX ». Il faut indiquer les pays où sont réalisées, lorsqu’elles existent, la confection, bien-sûr, mais aussi les étapes dites d’ennoblissement, comme la teinture ou l’impression, et également le tissage ou le tricotage. Pour les chaussures, les termes changent mais le principe reste le même, nous devons communiquer les rangs de 1 à 3. Le but de ces obligations est de permettre au consommateur d’avoir une meilleure visibilité sur les lieux de fabrication des produits et de ses composants. Une information n’est néanmoins pas encore à communiquer : les champs ou l’extraction des matières.
Les produits et leurs compositions :
- En effet, si ces produits ont plus de 50% de leurs poids en fibre synthétique, c’est-à-dire une fibre issue de la pétrochimie comme le polyester ou le polyamide, il faut indiquer qu’ils rejettent des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage.
- De plus, si le produit contient des matières issues du recyclage, la proportion globale en masse de ces matériaux dans le produit fini devra être mentionnée.
- La dernière information concerne la présence de substances dangereuses ou extrêmement préoccupantes (selon REACH), si le produit en contient plus de 0,1% en pourcentage massique, il faudra indiquer leurs noms.
Contrairement à ce que la loi pouvait prévoir, l’éco-organisme des TLC, Refashion, a annoncé début décembre 2022 qu’il n’y avait aucune information concernant la recyclabilité des produits à communiquer aux consommateurs pour le moment.
Maintenant que nous connaissons les informations qui sont exigées, comment peut-on se les procurer ?
Avoir une visibilité sur sa chaîne d’approvisionnement semble être la clef. ll faut alors pouvoir répondre à ce type de questions : où nous fabriquons ? avec qui ? sous quelles conditions ? Et ce, à chaque stade de la production.
La filière TLC est connue pour la fragmentation de sa chaîne d’approvisionnement et son utilisation massive de la sous-traitance. La loi AGEC incite ainsi les marques à reprendre le contrôle et à connaitre chaque étape de leur production. Un outil de traçabilité peut les aider à remonter leurs chaînes.
Notons que pour les datas sur les produits, les marques, pour la plupart, disposent déjà des informations sur la matière, le poids, les substances, etc. L’enjeu est de savoir où se trouvent ces datas en interne, qui en est responsable et comment les centraliser, potentiellement dans un ou plusieurs outils (PLM, ERP…).
Une autre interrogation subsiste : comment communiquer ces datas ?
Ces datas ont pour finalité d’être communiquées au consommateur, elles seront donc visibles et jugées par tous. Il faut, par conséquent, être certain de ce qu’on affirme.
Par ailleurs, l’article 13 de la loi AGEC précise que toutes ces informations doivent figurer sur un site ou une page internet dédiée qui devra comporter une fiche intitulée « Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales », propre à chaque modèle. Ces informations doivent être fournies de manière dématérialisée, visibles et accessibles sans frais, au moment de l’acte d’achat, et rester disponibles pendant deux années. Le consommateur doit pouvoir y accéder simplement, mais rien n’oblige l’utilisation d’un QR code ou d’un affichage physique.
Les marques doivent donc réfléchir à la manière de retranscrire ces informations aux consommateurs c’est-à-dire comment les communiquer sur le site internet et/ou sur les marketplaces, et le faire à chaque saison via les outils déjà mis en place (PIM, …).
En conclusion, la législation pousse à davantage de transparence, et ce n’est que le début. Elle souhaite transformer en profondeur notre modèle économique et social actuel, en changeant le comportement des consommateurs. Ce changement repose sur une meilleure information.
Qui dit information, dit data, et cette dernière est clef : où se trouve-t-elle ? qui la possède ? comment la collecter ? comment l’exploiter ? comment la structurer ? et comment la restituer au consommateur ?
