Si en France, la loi AGEC impose de nouvelles mesures dont une une meilleure traçabilité des vêtements, l’Union européenne se penche aussi sur ces sujets.
En France, la loi AGEC publiée en 2020, destinée à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire s’inscrit sur plusieurs années avec la publication de nombreux décrets. Elle entend « accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat ».
Les mesures sont nombreuses, concernent de nombreux secteurs et s’échelonnent sur plusieurs années. Dans les commerces, l’impression systématique des tickets de caisse prend fin au le 1er avril 2023. Pour les obtenir sous le format papier, le consommateur devra le demander expressément. Mais la voie dématérialisée sera privilégiée. La fin progressive des emballages en plastique à usage unique est également annoncée. Les premiers concernés sont les enseignes de restauration rapide qui ne peuvent plus utiliser de vaisselle à usage unique depuis le 1er janvier 2023.
Près de 6 millions de tonnes jetées chaque année dans l’UE
Parmi les premiers pointés du doigt pour son impact environnemental, le secteur de la mode a dû pour sa part prendre de nouvelles dispositions dès le 1er janvier 2022 pour ne plus de détruire ses invendus. Producteurs, importateurs et distributeurs sont désormais contraints à réemployer, réutiliser ou recycler les articles qui n’ont pas trouvé preneur, la destruction étant le dernier recours. Le marché est immense. La consommation de vêtements et de chaussures, dont la plupart est importée, devrait augmenter de 63 % d’ici à 2030, passant de 62 millions de tonnes actuellement à 102 millions de tonnes selon des chiffres publiés par l’Union Européenne.
Cette consommation représente aujourd’hui, en moyenne, le quatrième impact négatif sur l’environnement et le changement climatique et le troisième sur l’eau et l’utilisation des sols. Environ 5,8 millions de tonnes de textiles sont jetées chaque année dans l’UE, soit près de 11 kg par personne et la demande croissante de textiles alimente l’utilisation inefficace de ressources non renouvelables, notamment la production de fibres synthétiques à partir de combustibles fossiles. En France, chaque consommateur achète en moyenne 9,5 kg de textile et chaussures par an selon l’Ademe. Refashion (ex Eco Tlc), éco-organisme de la filière textile d’habillement, linge de maison et chaussure, affirme pour sa part avoir collecté en 2021 quelques 244 448 tonnes de déchets textile sur 715 290 tonnes mises sur le marché, soit plus de 34% du gisement potentiel.
Traçabilité et note environnementale
La loi AGEC a rendu obligatoire au 1er janvier 2023 pour certaines marques en fonction de leurs chiffres d’affaires (via le décret n°2022-748 publié le 29 avril 2022) cette traçabilité de l’origine des produits textiles, vêtement et chaussures, vendus dans l’Hexagone. Ces obligations et le calendrier à respecter sont à découvrir ici : Point sur la loi AGEC 3 mois après la date de sa mise en application. Au-delà de la traçabilité, les entreprises du textile devront prochainement apposer une note environnementale à l’image du Nutri-Score pour les produits alimentaires. Cet affichage, disposition de la loi Climat et résilience devrait entrer progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Des groupes de travail et de réflexion avec l’Ademe, l’Union des Industries Textile et des entreprises du secteur ont déjà réalisé des travaux d’expérimentation pour mettre au point une méthodologie de calcul et les modalités d’affichage prenant en compte l’impact du produit tout au long de son cycle de vie. D’ores et déjà les entreprises doivent s’y préparer (Analyse du Cycle des Vie des produits).
Des propositions liées au Green Pact pour l’Europe
Quasiment toutes les filières répondant au principe de « pollueurs-payeurs » sont concernées par ces nouvelles réglementations d’abord françaises, mais aussi européennes. En mars 2022, la Commission de l’UE a ainsi présenté de nombreuses propositions liées au Green Pact pour l’Europe « visant à faire des produits durables la norme dans l’UE, à promouvoir des modèles d’entreprise circulaires et à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ». Pour l’UE si les technologies de tri et de recyclage avancé doivent encore être développées, l’amélioration de la conception des produits est la première étape pour relever les prochains défis.
Des passeports numériques pour informer les consommateurs
La proposition de règlement sur l’éco-conception des produits durables qui fixe de nouvelles exigences, entrainera la création de passeports numériques pour les produits réglementés destinés à informer les consommateurs. «Cela facilitera la réparation ou le recyclage des produits et rendra plus aisé le suivi des substances préoccupantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement. L’étiquetage peut également être inclus. La proposition contient en outre des mesures visant à mettre un terme à la destruction des biens de consommation invendus, à étendre les marchés publics écologiques et à encourager les produits durables», a précisé l’UE dans un communiqué.
Un objectif européen fixé pour 2030
La Commission va établir un cadre et un processus en coopération avec toutes les parties concernées et définira progressivement des exigences pour chaque produit ou groupe de produits.
L’objectif est que d’ici à 2030, les produits textiles mis sur le marché de l’UE «durent longtemps et soient recyclables, qu’ils soient composés autant que possible de fibres recyclées, exempts de substances dangereuses et produits dans le respect des droits sociaux et de l’environnement».
En France, c’est la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) qui veillera à l’application de la loi par des contrôles physiques dans les magasins et des amendes en cas de non respect du calendrier ou d’allégations trompeuses en matière environnementale sont prévues.
Mais au-delà de ces coûts financiers, c’est l’image des entreprises qui risque d’être dégradée si ces engagements ne sont pas respectés, sachant que les consommateurs vont pouvoir juger et comparer les marques entre elles.
